Retour sur les comités Techniques Paritaires de l'année 2012

A plusieurs reprises, les représentants du personnel élus de SUD sont intervenus sur les critères appliqués en termes de mobilité et d’avancement : « Vous annoncez l'obligation de mobilité lorsque l’on change de catégorie ou pour certains métiers. Et nous nous apercevons que, dans les services, tous ces grands principes ne sont pas nécessairement suivis, qu’ils sont parfois déviés de la décision première que vous avez prise, c'est-à dire que certains chefs de service disent que les rédacteurs chefs doivent être mobiles mais pas les rédacteurs, et le chef de service d'à-côté dira l'inverse. Donc tout est interprété » (CTP de mars). « Nous constatons donc que la mobilité obligatoire pour certains postes peut devenir complètement subsidiaire pour d’autres. Ainsi, sur l'ensemble des services, la question de la mobilité est fonction de la personne, si on veut la garder ou pas » (CTP de juin).
 

Cette question concernant la mobilité se double d’une autre, concernant l’avancement : « nous vous deman-dons depuis longtemps de nous communiquer des critères objectifs qui vous permettent de proposer des agents en catégorie A et pas d'autres. Que dire des agents en catégorie B qui sont sur des postes de catégorie A par exemple et qui pour autant ne sont pas nommés en A, alors qu'ils y sont depuis 10, 12 ou 15 ans ? Sur quoi vous basez-vous pour transformer des postes et pour nommer des agents en catégorie A ? » (CTP de mars).
 

Pas de réponse, en dehors de l’invocation des cas particuliers. Sur les questions de mobilité liée à l’avancement et sur les critères d’avancement, notre collectivité se retranche derrière son pouvoir discrétionnaire pour refuser de communiquer les règles qu’elle applique.
 

Ce sujet trouve un écho avec celui de l’évaluation professionnelle. Lors du CTP de novembre, le président se félicite que le nombre de recours ait fortement diminué : 14 recours hiérarchique pour les évaluations réalisées en 2011 contre 21 en 2010 ; 30 recours devant la CAP en 2011 contre 46 en 2010. Il en déduit « qu’il y a eu une nette amélioration dans la communication et les relations entre le collaborateur et son supérieur hiérarchique, aussi bien en ce qui concerne les agents que les chefs de service. » Il a oublié de préciser qu’aucun recours n’avait abouti, ni même été examiné. La « communication » est donc assez limpide : la collectivité ne revient pas sur ses décisions, donc pas besoin de faire appel. On avait bien compris…
 

La considération envers les agents n’est de toute façon pas fameuse, comme en témoignent les débats autour des nouvelles règles appliquées aux remboursements des frais de repas :
 

Il faudra désormais produire des justificatifs pour empêcher des « abus manifestes », selon les termes du président (CTP de juin). Réaction d’un des représentants de SUD : « Vous laissez supposer que l'agent lambda triche au niveau de ses frais de déplacement pour se faire un peu d'argent. C’est ainsi que cela a été compris par les agents. (…) Ce qui me choque, c'est que vous ne fassiez pas confiance à l’encadrement intermédiaire et que vous laissiez supposer que les agents ne sont pas honnêtes. » Il s’ensuit un échange assez vif… Plus loin, le DGS essaie de rattraper le coup : « en aucun cas, il ne s'agit d'une suspicion de triche généralisée de la part des agents ; en aucun cas, il ne s'agit d'une non-confiance envers l’encadrement. »
 

Organisation des services : moins on en dit…
 

Les questions d’organisation occupent la majeure partie des CTP. Au cours de l’année 2012, il n’y a pas eu une direction qui ne soit pas concernée par des changements d’organigramme, à un niveau ou à un autre. La lecture des ordres du jour donne la mesure de ce tourbillon.
 

Lors du CTP de mars, la représentante de SUD s’interroge sur des 

modifications organisationnelles qui « proviennent souvent de changements événementiels, comme le départ ou l’absence d'un agent, ou la transformation d'un poste. Elles ne semblent donc pas être liées à un objectif de restructuration cohérente ni à l'évolution des missions inscrite dans une logique d'amélioration du travail. Ces modifications sont réalisées au coup par coup (…) Cela a beaucoup de conséquences, notam-ment une charge de travail de plus en plus importante portée par les agents et sans tenir compte de la qualité du travail qu’ils fournissent. » Dans un tel cadre, les agents « se ressentent comme des objets que l'on déplace au gré d'initiatives individuelles non inscrites dans un contexte et une logique globale. Enfin, ces modifications ne prennent pas en compte la question du sens du travail. »
 

Conséquence des changements organisationnels : les déménage-ments, dont plusieurs « ont posé énormément de problèmes, tant sur un plan pratico-pratique et matériel que sur un plan financier. C'est probablement pour cette raison que nous sommes très prudents par rapport à ces déménagements et peut-être est-ce également pour cette raison que l’on ne nous demande notre avis que sur le principe. »
 

Effectivement, le président a systématiquement refusé de répondre aux questions d’occupation des locaux, estimant qu’il n’appartenait pas au CTP de se prononcer sur les aspects pratiques des questions d’organisation. L’organisation est donc déconnectée de ses conséquences concrètes, ce qui aboutit parfois à des propos qui frisent le surréalisme (voir encadré ci-contre)

Dans la même logique, la collectivité refuse de transmettre des organigrammes nominatifs aux représentants du personnel. Comme l’indique le président lors du CTP de juin : « lorsque le CTP est amené à se prononcer sur des modifications organisationnelles, comme c’est le cas aujourd'hui, nous parlons des postes et pas des agents. Je suis donc opposé au fait qu’on vous donne le nom des agents. »
 

La position de SUD lors du CTP de novembre apparaît ici frappée au coin du bon sens : « En tant que représentants du personnel, il est 

important que nous ayons les organigrammes avec les numéros de poste et les noms en face. Par contre, nous pourrions éventuellement nous mettre d'accord sur le fait que les noms n’apparaissent pas dans le procès-verbal du CTP. » 
 

Peine perdue : le DRH relaie la position du président en affirmant qu’ « un rapport de CTP qui ferait apparaître des noms serait visiblement frappé d'illégalité pour vice de forme, puisqu’il ne doit pas y avoir de caractère nominatif dans des documents soumis à l'examen du CTP. » Secret défense ?
 

Le CTP continuera donc d’examiner des schémas organisationnels avec des numéros à la place des noms. Au mieux ce sont des secrets de polichinelle quand les représentants du personnel connaissent les services, au pire des opérations de camouflage. (NB : (1)  La collectivité a finalement opéré un virage à 180° après intervention des syndicats auprès de la CADA.)
 

Des représentants du personnel à reconsidérer
 

A travers les organigrammes, ce qui est en cause, comme le rappelle un de nos représentants lors du CTP de novembre, « c'est encore une fois la question de la considération que vous portez à notre rôle, notre mission ». Le même jour, tous les représentants du personnel ont quitté la séance en raison du refus, ou de l’incapacité, de l’administration de leur communiquer des informations suffisante sur un point qui leur était soumis. 
 

La question d’Intranet situe bien la façon dont sont traités les représentants du personnel :
 

Une nouvelle charte informatique a été soumise au CTP lors de la séance de mars. Or, cette charte contient un article restreignant l’usage d’Intranet par les syndicats, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable. La réaction de SUD a été claire : « Ce qui est décrit dans cette charte, ce ne sont pas des propositions mais des injonctions données aux organisations syndicales (…) Il semble s’agir d’amener les organisations syndicales à fonctionner comme l'adminis-tration, alors qu'elles ont un fonctionnement propre (…) Votre positionnement vis-à-vis de nos organisations et des représentants du personnel en dit long sur la considération que vous leur portez. L'activité syndicale est régie par des textes et, à ce titre, vous devez nous considérer comme des partenaires de négociation et de collaboration nécessaires à la vie de la collectivité. » Il s’ensuit un long argumentaire du DRH, qui consiste entre autres à  justifier la restriction de l’usage d’Intranet par la nécessité de protéger les agents contre des informations qu’ils ne voudraient pas recevoir ou qui seraient « erronées », voire, selon le mot  du président « tendancieuses ». 
 

Réponse de SUD : « Je continue à affirmer que vous souhaitez encadrer nos activités syndicales car, lorsque nous envoyons un mail qui ne va pas dans votre sens, cela vous pose problème parce que vous êtes interpellés par les agents. Mais il relève aussi de nos fonctions de permettre aux agents d'avoir des avis différents pour se faire leur propre opinion. »
 

Voici donc une année dans le fonctionnement du CTP : des représentants du personnel qui essaient de faire leur travail, en butte à la rétention d’information et à la désinvolture d’une hiérarchie qui cultive l’arbitraire et l’à-peu-près.