Les ATES, des agents entièrement à part

…Mais pas à part entière. Coincés entre une administration scolaire qui les méprise et un Conseil général qui les néglige, les agents techniques des collèges sont traités comme des travailleurs de seconde zone.

Un transfert dans la douleur

La décentralisation des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) a été décidée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. 20 ans après les transferts des années 80 qui concernaient avant  tout l’immobilier des collèges et des lycées, ce sont les missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien qui ont été transférées aux conseils généraux (collèges) et régionaux (lycées). A partir de l’année 2005, 93 000 agents titulaires et 8 000 contractuels ont changé d’employeur Dans la Loire, environ 400 agents ont quitté le Ministère de l’Education nationale pour le Conseil général.

On ne peut franchement pas dire que l’opération se soit faite dans l’enthousiasme. Du côté des collectivités locales, l’Association des Régions de France (ARF) avait fait savoir très tôt son « opposition de principe au transfert des TOS » (1), en constatant « le désintérêt que l'Etat porte à ces personnels : aucune perspective de carrière, une formation continue indigente, une intégration très relative au sein de la communauté éducative. Les conséquences sont là : démotivation et absentéisme important ». Pas très gratifiant !

De leur côté, les personnels concernés ont mal vécu le désengagement de l’Etat, craignant qu’une gestion par des dizaines de collectivités plutôt que par un employeur unique se traduise par des inégalités de traitement et un recul en termes de conditions de travail et de rémunération. Au vu des protestations des régions et des départements contre le coût des transferts, beaucoup pouvaient également s’inquiéter d’une privatisation des services de restauration ou d’entretien.

Bientôt 10 ans après, un examen de la situation des agents des collèges du Conseil général de la Loire prouve qu’on avait bien raison de s’inquiéter, même si les problèmes ne sont pas toujours là où on les attendait…

Les pièges et illusions du statut particulier

Le maintien d’un statut particulier pour les anciens TOS était une revendication visant à leur garantir certains acquis spécifiques ainsi que le rattachement à la communauté éducative. Le gouvernement a rapidement accédé à cette demande, qui ne lui coûtait pas grand-chose, et a créé des cadres d’emploi spécifiques pour que les agents transférés ne soient pas intégrés dans la filière technique territoriale. On se rend bien compte aujourd’hui que ce statut particulier était un leurre :

Des carrières en forme d’impasse : tous les grades sont en catégorie C ! Au mieux, après avoir gravi les échelons, un agent de collège peut donc se retrouver agent technique principal, sans perspective de passer B. Et pourtant, les métiers qui justifieraient la catégorie B sont nombreux, de chef d’équipe à cuisinier.

Une mobilité géographique en berne : l’une des craintes principales de l’intégration dans la filière technique territoriale était de voir imposer une mobilité obligatoire entre collèges ou avec les autres services de la collectivité. On peut discuter longtemps pour savoir si cette crainte était fondée ou fantasmée, ce qui est sûr c’est que l’ancien système de mobilité des TOS, qui était national et paritaire, est quant à lui bien mort.

Pour une mobilité externe, il faut désormais trouver soi-même la collectivité et aller « se vendre ». Pour une mutation dans un autre collège de la Loire, ce n’est pas tellement mieux puisqu’il faut passer par le système opaque et arbitraire de la mobilité interne : remplir un imprimé pour justifier sa motivation et ses compétences, puis passer un entretien. Plus vous aurez un « petit niveau » et plus vous risquerez l’humiliation : bienvenue dans la territoriale !

Double hiérarchie = double peine

Le Conseil général étant l’employeur, il assure le pouvoir hiérarchique sur ses agents.  Le chef d’établissement, assisté du gestionnaire, constitue l’autorité dite « fonctionnelle » : comme prévu par les textes (art. L.421-23 Code de l’éducation), le chef d’établissement « encadre et organise le travail » de ces personnels « placés sous son autorité ».

Tout le monde semble avoir sous-estimé le caractère ubuesque de cette situation : en 2006, un rapport du Sénat évoquait pudiquement une « répartition subtile des compétences » (2). En 2010, un autre rapport qualifiait de façon plus réaliste cette double autorité d’ « impasse » et de « difficulté majeure » (3). Entre d’un côté des chefs d’établissement et leurs gestionnaires qui vivent l'intervention du Conseil général comme une concurrence, et de l’autre un Conseil général qui peine à établir son autorité, les ATES se sont vite retrouvés dans la panade. Quelques exemples :

- Les entretiens annuels dits de développement sont délégués aux gestionnaires. Selon plusieurs témoignages, ces moments tournent parfois à l’entretien disciplinaire. Le Conseil général n’a pourtant pas jugé utile de proposer une formation spécifique aux gestionnaires, ni même de clarifier ce qu’il attend d’eux.

- Une prime d’insalubrité est allouée aux agents, en fonction des travaux qu’ils ont effectués pendant l’année. Il faut cependant que les gestionnaires remplissent un état récapitulatif, ce que certains négligent parfois de faire. Les agents ne perçoivent alors pas la prime à laquelle ils ont droit, mais personne ne paraît s’en alarmer.

- L’accès à l’intranet du CG 42 est garanti pour tous les agents : voilà pour le principe. Dans la réalité, cet accès est parfois entravé, voire interdit par les gestionnaires ou les chefs d’établis-sement.

Les difficultés culminent en cas de conflit sur le lieu de travail. Les situations de tension, voire de harcèlement, se multiplient tant les vieilles méthodes de management autoritaire ont la vie dure dans certains établissements. Malgré ses respon-sabilités d’employeur, le Conseil général évite pourtant soigneusement d’intervenir. Et quand il fini par le faire, il est rare qu’il ait le réflexe de protéger ses agents. L’ouvrier a toujours tort… Alors mieux vaut qu’il soit bien défendu sur le plan syndical.

Duplicité du CG

Le Conseil général, que ce soit au niveau de la DRH ou de la Direction de l’éducation, paraît bien conscient de ces problèmes, mais n’envisage pas d’intervenir. « Que voulez vous qu’on fasse ? » : voici la réponse aux interrogations de SUD lorsque les problèmes des ATES sont évoqués en CTP ou en réunion technique. Toutes les raisons sont bonnes pour ne rien faire : L’accès à la catégorie B  ? Pas possible, le statut est fixé par décret. L’attitude des gestionnaires ? Ils relèvent du rectorat.

L’hypocrisie culmine lorsque l’on évoque une intégration des ATES dans la filière technique  territoriale. Le DGS déclarait en 2009 : « Nous ne sommes  pas opposés à en parler et à décloisonner les statuts ATES avec détachement dans le cadre d’emploi technique. Sauf que sur le plan de l’emploi et du métier, les choses ne seront pas les mêmes. Nous ne pouvons garantir à un agent qui souhaiterait passer du cadre d’emploi ATES au cadre d’emploi technique de rester toute sa vie dans le même collège et de faire toutes les heures de la semaine dans le même collège. Il y aura de la mobilité, du travail et des horaires différents » (CTP du 5 novembre 2009). Cet argument est invariablement repris par la DRH quand on évoque une évolution du statut.

Pourrait-on savoir quels collèges il faudrait déshabiller ? Pour répondre à quels besoins de service public ? En vertu de quel diagnostic ? Si des besoins existent vraiment, pourquoi brandir d’emblée la mobilité comme une menace et non comme une possibilité pour ceux qui la souhaitent ? Insidieusement, on menace donc les agents d’une mobilité qui ne serait ni obligatoire légalement, ni certaine du point de vue de l’intérêt du service.

Dormez, dormez…

Ne nous laissons pas endormir ! SUD CT 42 demande :

- Des négociations pour intégrer les  ATES de la Loire dans la filière technique territoriale sans changements de leurs conditions de travail (horaires, lieu d’affectation) ;

- La garantie des droits élémentaires des agents : accéder à l’information, toucher les primes dues, etc. ;

- Un cadrage plus strict du pouvoir exercé par les agents de direction de l’Education nationale : quelles sont leurs prérogatives, quelles sont leurs obligations ?

- Une présence réelle du CG auprès des ATES en tant qu’employeur, notamment en cas de difficultés avec l’administration scolaire.

                  
 

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